Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent l'utilisation du site web acheterunlogo.com (ci-après le "Site") et les conditions de vente des produits proposés sur le Site. Les CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris les clients qui effectuent des achats de produits.
Informations légales
Le site acheterunlogo.com est exploité par EMN GESTION, immatriculée sous le numéro SIRET 908 503 212 au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon (RCS). Son siège social est situé à Orange 84100. Toute correspondance doit être envoyée à cette adresse.
Acceptation des CGV
En accédant au Site et en passant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Il est conseillé au client de lire attentivement les CGV avant d'effectuer un achat. Si le client n'accepte pas les CGV, il doit s'abstenir d'utiliser le Site et de passer une commande.
Produits et Commandes
3.1 Description des produits
Le Site www.acheterunlogo.com propose des services de création de logos personnalisés. Les services sont décrits avec la plus grande précision possible.
3.2 Processus de commande
Le client peut passer commande en sélectionnant le produit souhaité et en suivant les étapes indiquées sur le Site. Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Une fois la commande passée, un récapitulatif de la commande sera affiché et un email de confirmation sera envoyé au client.
Prix et Paiement
4.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du client et seront précisés lors de la commande.
4.2 Modes de paiement
Le Site propose différents modes de paiement sécurisés. Le client peut effectuer le paiement en utilisant les options disponibles lors de la commande.
Livraison
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du service commandé. Des retards peuvent survenir en cas de circonstances imprévues ou indépendantes de notre volonté. Nous nous efforçons de livrer les produits dans les meilleurs délais.
5.2 Livraison des logos numériques
Les logos numériques seront livrés par voie électronique, à l'adresse email fournie par le client lors de la commande. Le client est responsable de fournir une adresse email correcte et accessible.
Droit de rétractation et Remboursement
6.1 Droit de rétractation
En raison de la nature des produits proposés (logos personnalisés), le client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
6.2 Remboursement
En cas de non-conformité du produit livré ou de défaut de qualité majeur, le client peut contacter notre service client dans les meilleurs délais pour demander un remboursement ou un échange.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service de création logo vendu sur le Site restent la propriété du client. Le client acquiert tous les droits de propriétés intellectuelles sur la création de logo acheté.
Protection des données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client peut consulter notre politique de confidentialité sur le Site.
Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.
Litiges et Droit applicable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de EMN GESTION. Les présentes CGV sont régies par le droit français.